Un enfant adopté de manière simple ne bénéficie pas automatiquement du même abattement fiscal que l’enfant biologique au moment de la succession. Les règles diffèrent selon le lien familial conservé avec la famille d’origine et l’existence d’une volonté claire de transmission patrimoniale.
En France, l’administration fiscale assimile rarement l’adopté simple à un héritier en ligne directe, sauf exceptions strictes. Les conséquences sur les droits de succession s’avèrent souvent lourdes, avec une taxation pouvant grimper à 60 % dans certains cas. Les stratégies patrimoniales doivent donc être ajustées en fonction de ces particularités.
Adoption simple : comprendre les liens juridiques et successoraux
L’adoption simple n’efface pas tout, mais elle change la donne. Le code civil prévoit que l’adopté garde ses droits au sein de sa famille d’origine tout en tissant de nouveaux liens avec sa famille adoptive. Cette double appartenance place l’adoption simple à part, loin de l’adoption plénière qui coupe toute relation avec les parents biologiques.
Cette procédure concerne aussi bien le mineur que le majeur. Elle s’adresse souvent au conjoint du parent, au partenaire de PACS ou au concubin. Depuis la loi du 21 février 2022, le champ s’est élargi : les couples non mariés peuvent désormais y recourir plus facilement. Pour obtenir l’adoption, plusieurs consentements sont requis : celui du parent d’origine, du conjoint et de l’enfant s’il a plus de treize ans.
L’adoption simple ne vise pas seulement à créer une nouvelle filiation, mais aussi à donner un cadre légal à des liens affectifs déjà forts. Le passage devant le tribunal judiciaire et, dans certaines situations, devant le notaire, donne à la démarche une dimension officielle. Pourtant, cette filiation peut être rompue pour motifs graves,ce qui n’est jamais possible en adoption plénière.
Voici ce qui distingue clairement l’adoption simple sur le plan juridique et patrimonial :
- L’adopté simple hérite à la fois de sa famille d’origine et de sa famille adoptive, situation rare dans notre droit puisqu’il conserve une double lignée.
- La nationalité française n’est pas systématiquement acquise lors d’une adoption simple, contrairement à l’adoption plénière. Ce choix peut peser lourd dans certains parcours de vie.
Quels droits de succession pour l’adopté et l’adoptant ?
L’adoption simple bouscule la carte de la succession. L’adopté reste héritier dans sa famille d’origine, tout en entrant dans celle de l’adoptant. Ce double ancrage, prévu par le code civil, permet, sur le papier, d’hériter de deux familles distinctes.
Au sein de la famille adoptive, l’adopté obtient le statut d’héritier réservataire à l’égard de l’adoptant : la part minimale qui lui revient, selon le droit commun, ne peut lui être retirée. Ce principe, cependant, ne s’étend pas aux ascendants de l’adoptant : il ne devient ni héritier réservataire des parents ni des grands-parents de l’adoptant. Les liens créés par l’adoption simple restent donc limités à l’adoptant lui-même.
Sur le plan fiscal, les règles se durcissent. En France, sauf dérogation prévue à l’article 786 du code général des impôts, l’adopté simple se voit appliquer un taux de droits de succession de 60 % sur la part recueillie dans la famille adoptive. Seules certaines situations permettent de bénéficier du régime de la ligne directe, notamment lorsqu’il s’agit de l’enfant du conjoint. Pour celui qui transmet, ces règles imposent d’anticiper chaque conséquence, de l’organisation du patrimoine à la rédaction des dispositions testamentaires.
Implications fiscales : ce que l’adoption simple change pour votre patrimoine
L’adoption simple crée un lien de filiation reconnu par la loi, mais le traitement fiscal de la succession reste souvent méconnu. Pour les droits de succession, la règle ne varie pas : sauf exceptions, le code général des impôts impose un taux de 60 % sur l’héritage reçu dans la famille adoptive. Ce chiffre contraste fortement avec le régime appliqué aux héritiers en ligne directe.
Mais le législateur a prévu, via l’article 786 du CGI, certains cas de figure plus favorables. Lorsque l’adoptant est le conjoint du parent et qu’il a assuré l’éducation ou l’entretien de l’adopté pendant au moins cinq ans durant sa minorité, l’adopté bénéficie d’un abattement équivalent à celui d’un enfant biologique. Une disposition qui s’applique fréquemment dans les familles recomposées. Mais hors de ce cadre, le taux majoré reste la norme.
Le notaire occupe alors un rôle central, à la fois conseiller et garant de la sécurité juridique de la transmission. Il aide à faire le point sur les choix possibles, à anticiper les effets de chaque décision, et à vérifier que tout acte respecte les prescriptions du code civil. Même la réforme de 2022, en facilitant l’accès à l’adoption simple pour les couples non mariés, n’a pas modifié le traitement fiscal de fond : sur ce terrain, la prudence reste de mise.
Dans le dédale des règles et des taux, chaque choix pèse sur le destin du patrimoine. Mieux vaut connaître les contours de l’adoption simple avant de s’engager, car la fiscalité, elle, n’accorde aucune indulgence.
